Tous les dix ans, parfois avant, il convient de faire un ravalement de façade. Parmi les nombreux éléments à prendre en compte dans la préparation de ces travaux de rénovation, la bonne relation avec le voisinage l’un des plus importants. Réduction des nuisances, accord concernant les travaux et les limites de propriétés, beaucoup de paramètres sont à prendre en compte. Quelle est la règlementation applicable au voisinage pour un ravalement de façade ?
Les caractéristiques du ravalement de façade
Les conséquences d’un ravalement de façade
Un ravalement de façade consiste à effectuer des travaux de rénovation sur un mur de votre habitat, qu’il soit mitoyen ou non. Ces travaux peuvent durer assez longtemps selon l’ampleur des travaux et ainsi engendrer des nuisances pour votre voisinage. La durée dépendra de :
– L’état de dégradation de la façade
– La préparation du mur et du chantier : nettoyage, pose d’un échafaudage, protection des parties ne nécessitant pas de traitements ou de réparation etc.
– Les travaux en eux-mêmes
Les nuisances concernent surtout l’entourage immédiat de l’habitat ou de l’immeuble, c’est-à-dire voisins et commerces. Elles sont d’ordre sonore avec des phases de travaux très bruyantes et d’ordre physique avec dégagement de poussière, occupation de l’espace sur la voie publique. Les nuisances peuvent également être économiques dans le cas par exemple où l’immeuble comporterait un commerce en rez-de-chaussée.
Les démarches administratives pour un ravalement de façade
Les travaux de ravalement pouvant avoir un impact sur l’aspect extérieur de la façade, c’est-à-dire, la modifier, il est demandé de faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre commune. Le délai de réponse est en général de un mois.
Par ailleurs, il est un certain nombre d’autorisation à demander pour la mise en place du ravalement :
– Autorisation de poser un échafaudage sans lequel le ravalement sera compliqué à mettre en oeuvre.
– Autorisation de la voirie pour l’occupation de l’espace publique pendant la durée de travaux. Elle est soumise à des taxes locales.
– Autorisation du voisinage lorsque ceux-ci sont directement affectés par les travaux ou dans le cas où il vous faudrait empiéter sur leur terrain pour réaliser les travaux.
Si votre maison ou l’immeuble est classé ou situé sur une zone protégée, il est presque certain qu’il vous faudra demander un permis de construire et une autorisation délivrée par les architectes des Bâtiments de France. Dans ces cas-là, le délai est en général porté à deux mois.
La ravalement de façade et le voisinage
Un ravalement de façade doit toujours se faire dans le bon respect du voisinage et de la manière la moins intrusive, nuisible possible.
Les obligations d’un bon voisin
Observez les règles élémentaires de courtoisie entre voisins : le bon sens requiert bien entendu d’avertir vos voisins le plus tôt possible de votre intention d’effectuer des travaux de rénovation. Vous serez peut être amené à dépasser les limites de votre propriété pour effectuer ces travaux auquel cas, il faudra lui demander son autorisation pour divers éléments :
Si vous devez utiliser le terrain du voisin pour effectuer vos travaux, il vous faudra demander une servitude de tour d’échelle pour poser une échelle ou un échafaudage. Pour invoquer cette autorisation, il faut qu’il n’y ait aucune autre solution possible pour la réalisation des travaux. En d’autres termes, même si c’est plus confortable de passer par le terrain du voisin, s’il existe ne serait-ce qu’une petite possibilité d’effectuer ces travaux à partir de chez vous, vous ne pourrez imposer une servitude de tour d’échelle. Les modalités de la servitude sont à définir avec lui. Il existe des dédommagements tels qu’une indemnité d’occupation versée pour le trouble de jouissance ou pour les dégâts causés lors des travaux. Bien entendu, la réparation des dégâts occasionnés sur son terrain seront à votre charge.
Si le voisin refuse de vous donner son autorisation, il existe des recours possibles en passant par un conciliateur de justice ou en portant éventuellement la demande devant le tribunal de proximité qui vous accordera sans doute une autorisation temporaire. Il est évidemment préférable de toujours commencer par la tentative de conciliation à l’amiable.
Sachez par ailleurs que l’initiateur des travaux, le propriétaire, est seul responsable des dégâts s’il y en a. Renseignez-vous bien sur les garanties et les assurances à contracter pour éviter de futurs désagréments.
Enfin, faites preuve de bon sens. Respectez les horaires de travaux imposés par la commune et évitez les dimanches.
Le ravalement de façade pour une maison mitoyenne
Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? C’est un mur qui sépare deux bâtiments, une cour ou un jardin. Les propriétaires de ce mur sont ceux qui en bénéficient. Attention cependant, si le sommet du mur est incliné d’un côté ou qu’il y a des tuiles d’un seul côté, le propriétaire sera celui qui habite de ce côté-là. Dans le cas où la façade est totalement mitoyenne, les copropriétaires sont tous deux responsables de son entretien et les coûts seront partagés. En revanche, si une partie est privative, la participation aux frais d’entretien est proportionnelle à la part possédée par chacun.
