La réglementation
L’état du revêtement de votre habitation se dégrade. Vous projetez de réaliser des travaux de ravalement sur toute la façade de votre maison ou d’un bâtiment. En tant que propriétaire, vous devez respecter la réglementation sur la rénovation de façade. Vous avez, en effet, des obligations à respecter. Vous devez aussi déposer des demandes d’autorisation, relatives au Code de la construction et de l’habitation. On fait le point.
La rénovation de façade : une obligation légale
La loi exige que les façades des bâtiments soient régulièrement entretenues, en bon état de propreté. L’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation impose des travaux tous les 10 ans sur la façade d’une maison ou d’un bâtiment.
Ces travaux peuvent être réalisés sur injonction de la mairie à un propriétaire. Cette obligation est applicable à la ville de Paris, ainsi qu’à toutes les communes qui figurent sur une liste établie. Pour les autres communes, la mairie peut exiger ces travaux, avec un délai d’un an pour les entreprendre.
Rénovation de façade : faut-il demander une autorisation ?
Un dossier de déclaration préalable de travaux doit être déposé, lorsque le ravalement de façade entraîne des modifications de l’aspect de la maison ou du bâtiment. Cela peut être un changement de matériaux, de couleurs, etc. La déclaration préalable de travaux est une obligation, quelle que soit la rénovation pour une maison située dans une zone d’un immeuble inscrit aux monuments historiques.
Pour un ravalement en centre urbain, le propriétaire devra déposer une demande d’autorisation temporaire du domaine public à la mairie, pour l’installation des échafaudages.
L’obligation de respecter le Plan local d’urbanisme de la commune
Le ravalement de la façade de votre maison ou du bâtiment doit respecter le Plan local d’urbanisme de votre commune. En effet, le PLU peut proscrire certaines teintes, imposer certains types d’ouverture, préconiser un type de revêtement, etc.
Vous devez respecter la réglementation d’une rénovation d’une façade. Renseignez-vous auprès de la mairie. Il faut savoir que depuis 2017 et la Loi ALUR, le ravalement de façade doit englober des travaux d’isolation thermique, sauf pour quelques cas.