Le ravalement de façade est obligatoire et ce, sur tous les types de bâtiments. Cependant, des rénovations de façade en zone classée ou un sur une bâtisse inscrit ou classée au titre des monument historique, effectuer ce type de travaux sera plus contraignant. Les règles d’urbanisme relatives au ravalement en secteur protégé sont très spécifiques et requièrent un certain nombre de démarches administratives. Quelles sont-elles et comment s’y retrouver ?
Le ravalement de façade en zone protégé
Les implications d’un ravalement de façade
Le ravalement de façade entraine forcément la modification de certains éléments extérieurs de la façade. Le bâti, les menuiseries, les garde-corps et les modénatures, remis à l’identique ou parfois modifiés. Les modénatures sont tous les éléments en reliefs qui ornent la façade du bâtiment tels que les corniches, les balustres, arcs et autres frises décoratives. Sur des immeubles classés il est fort probable que ceux-ci seront présents et nombreux. La difficulté avec ce type de bâtiment réside dans le fait de pouvoir rénover les murs en y apportant des mises à jour énergétiques et structurelles, sans toucher au patrimoine historique qu’ils représentent.
Ainsi, il est logique que pour effectuer un ravalement de façade sur des bâtiments historiques ou situés en zone protégée, il soit indispensable de bien se renseigner au préalable auprès de la préfecture quant aux obligations administratives et la règlementation à suivre.
Qu’appelle-t-on zone protégée ?
Si l’immeuble en lui-même n‘est pas forcément classé, il est toutefois possible que la zone soit protégée. Les critères d’un espace protégé sont les suivantes :
– L’immeuble faisant l’objet du ravalement est inscrit ou classé au titre des monuments historiques. Un monument historique est un édifice qui a été classé ou inscrit afin de lui assurer une protection juridique, du fait de son intérêt historique ou artistique. Ceux-ci représentent un tiers du patrimoine protégé en France.
– Les abords d’un monument historique ou zone protégée constituent un site ou un secteur sauvegardé. L’idée est de ne pas créer une dissonance architecturale et conserver l’intégrité de l’espace urbain ayant un intérêt historique.
– Les secteurs sauvegardés sont des aires de mise en valeur de l’architecture du patrimoine (AVAP) et sont identifiés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV régit l’ensemble des espaces présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation. Il se substitue alors au Plan Local d’Urbanisme.
Dans le cas des monuments classés et des mises en valeur du patrimoine, il sera obligatoire de faire intervenir un architecte des Bâtiments de France et de demander un permis de construire. Sachez que le délai d’instruction du permis est majoré de 4 mois dans ces cas-là. Pour connaître la situation du bâtiment, vous pouvez vous renseigner auprès du SDAP (Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine) pour le patrimoine classé ou inscrit et auprès des DRAC (Direction Régionales de Affaires Culturelles.
Démarches pour effectuer un ravalement de façade en zone protégé
Première étape indispensable et qui régit tout le reste : se renseigner pour savoir si le bâtiment est sur une zone protégée ou si, sans le savoir, votre ravalement concerne une façade sur un bâtiment historique. Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense. La majeure partie de la ville de Paris constitue un secteur protégé par exemple.
Lorsque vous souhaitez effectuer un ravalement de façade en zone protégée cela implique un certain nombre de règles. Il vous faudra notamment inventorier tous les différents types de matériaux, les teintes, les règles architecturales afin de faire le ravalement de façade dans les règles de l’art au sens propre et figuré. Il est parfois recommandé de faire appel à un architecte qui saura vous aider pour la constitution du dossier et la demande de permis de construire. Rappelons que ce dernier est obligatoire pour l’intervention sur un bâtiment classé ou en zone protégée.
La protection du patrimoine exige de rénover les monuments et les bâtisses historiques tout en conservant l’identité culturelle, l’architecture et l’histoire de la construction. La règlementation spécifique est la suivante :
– Demander des autorisations auprès de la DRAC ainsi qu’auprès de la marie de la commune où se situe le bâtiment
– Faire une déclaration de chantier et une déclaration de permis de construire en faisant appel si nécessaire aux architecte des bâtiments de France
– Lorsque c’est le bâtiment ou monument lui-même qui fait l’objet du ravalement et qu’il est classé, il faudra établir un programme décrivant tous les objectifs de la rénovation
Sachez que des aides financières sont octroyées par l’État et elles peuvent aller jusqu’à 50% du montant total des travaux. Le montant des travaux peut également, dans certains cas, faire l’objet d’une déduction fiscale.
